Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE MON ECOLE DE CONDUITE SA

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er août 2014 et peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. En participant à nos cours, vous acceptez les présentes conditions générales.

1ERS SECOURS

Généralités

Le cours de 1ers secours dure 10 heures.

Les attestations de 1ers secours sont valables 6 ans, en cas de perte de l’attestation, un émolument de 30 CHF sera perçu pour l’établissement d’un duplicata.

La personne inscrite au cours doit scrupuleusement contrôler et corriger si besoin toutes les informations personnelles figurant sur l’attestation. En cas d’erreur, une nouvelle demande d’attestation sera facturée 30 CHF à charge de la personne inscrite.

Présence

Afin de finaliser les formalités d’inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 10 min avant le début de celui-ci.

La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l’attestation. Si l’élève manque une partie du cours, l’investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l’exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n’est possible que jusqu’à 72h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis. L’admission au cours peut être conditionnée au remplissage d’un questionnaire sur l’état de santé ainsi qu’à la prise de température de l’élève lors de chaque journée de cours. Si les conditions sanitaires ne sont pas remplies, l’admission de l’élève au cours peut être refusée. Ce refus ne donne droit à aucun un remboursement des émoluments engagés.

La Direction se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison. Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement. Si l’élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 18 mois suivant l’achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

THÉORIE

Généralités

Le cours de théorie dure 6 heures. Le cours peut être répété autant de fois que désiré durant sa période de validité (6 mois).

Présence

Afin de finaliser les formalités d’inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 10 min avant le début de celui-ci.

La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l’attestation. Si l’élève manque une partie du cours, l’investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l’exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

La Direction se réserve le droit d’annuler un cours pour effectifs insuffisants ou toute autre raison. Dans ce cas, les élèves seront avertis dans les meilleurs délais.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Si l’élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 18 mois suivant l’achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

SENSIBILISATION

Généralités

Le cours de sensibilisation dure 8 heures.

Les attestations de sensibilisation sont valables 2 ans.

Présence

Afin de finaliser les formalités d’inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 10 min avant le début de celui-ci.

La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l’attestation. Si l’élève manque une partie du cours, l’investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l’exclusion du cours. Une feuille de présence devra être signée quotidiennement. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de chaque séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours et être toujours en possession de son permis d’élève conducteur. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n’est possible que jusqu’à 72h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Si l’élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 18 mois suivant l’achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

MOTOCYCLES

Généralités

Les cours moto de base de 12h sont divisées en 3 parties.

Les parties 1, 2 et 3 durent chacune 4 heures.

Les parties 1, 2 et 3 du cours doivent être suivies par ordre chronologique.

L’exclusion d’une partie du cours (1, 2) entraîne automatiquement l’exclusion de la partie 3.

Pour pouvoir suivre le cours, l’élève doit se présenter avec un motocycle dont la puissance répond aux exigences du permis d’élève conducteur qu’il a demandé. L’élève doit être en possession de son permis d’élève conducteur à chaque cours de base ainsi que de la carte de grise (permis de circulation) de son véhicule. Les cours de bases ne sont pas des cours d’initiation mais des cours de renforcement. Le participant doit déjà maîtriser son véhicule avant de participer au cours. Une tenue conforme à la sécurité routière est également exigée ; veste, gants, casque, pantalon, chaussures fermées. Nous vous suggérons également d’emporter une tenue de pluie en prévision d’un mauvais temps. Le plein du véhicule doit être fait avant le début du cours. Le véhicule doit être en bon état de marche ; efficacité des freins, pneumatiques en bonne et due forme. Les élèves soumis aux 12h de cours de base doivent impérativement se présenter au cours avec un véhicule dont la puissance est supérieure à 11 kW. Selon les directives émises par l’Office Fédéral des ROUtes, l’ Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation ainsi que le Bureau de Prévention des Accidents, le moniteur peut exclure du cours toute personne ne répondant pas à ces exigences. La personne concernée est rendue comme responsable d’une telle négligence. Dans ce cas, le cours et son investissement sont perdus. Aucune dérogation ne sera accordée. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l’exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n’est possible que jusqu’à 96h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Si l’élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement.

VOITURE

Généralités

Une leçon de conduite en voiture manuelle ou automatique dure 45 minutes. Le paiement du cours s’effectue directement auprès du moniteur de conduite, sur notre site internet ou à notre secrétariat.

L’élève doit être en possession de son permis de conduire suisse ou permis d’élève-conducteur ou permis de conduire étranger valable sur le territoire suisse à chaque leçon.

Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement de la leçon de conduite n’est possible que jusqu’à 72h jours ouvrables avant le début de la leçon. Le déplacement de la leçon doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture ou avec le moniteur de conduite. Aucun courriel ou sms ne sera admis.

Packs, réductions

Les leçons de conduite achetées à prix réduit ou en packs doivent être payées d’avance mais au plus tard lors de la 1ère leçon. Les leçons de conduite doivent être effectuées dans les 15 mois suivant l’achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

2ÈME PHASE

Généralités

Le cours 2ème phase dure 7 heures sur une journée. Le cours n’est disponible que pour les détenteurs de la catégorie B (voiture).

Les attestations de suivi de cours vous est envoyé par courrier postal le jour ouvrable suivant.

Présence

Afin de finaliser les formalités d’inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 10 min avant le début de celui-ci.

La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l’attestation. Si l’élève manque une partie du cours, l’investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l’exclusion du cours. Une feuille de présence devra être signée. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours et être toujours en possession de son permis de conduire. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n’est possible que jusqu’à 72h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.

Paiement

Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n’est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter sur demande au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement.

Packs

Les cours achetés en packs doivent être payés d’avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 18 mois suivant l’achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

Duplicata

Le duplicata d’une attestation de cours sera facturé CHF 30.- et doit faire l’objet d’une demande écrite par email.

Véhicule privé, véhicule de location

Par défaut, le participant au cours doit venir avec son propre véhicule (voiture), son permis de conduire ou une autorisation journalière ainsi que du permis de circulation du véhicule. En outre, le participants veilleront au bon état du véhicule privé en contrôlant notamment les niveaux de carburant, d’huile, de liquide lave-glace, l’éclairage, l’usure et la pression des pneus. Les véhicules ne garantissant pas les conditions de sécurités minimales requises peuvent être refusés au cours entrainant l’exclusion du participant. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d’exclusion. Le participant à la possibilité de louer un véhicule de l’auto-école lors de l’inscription au cours.

Sécurité

A l’intérieur du circuit 2ème phase de My Driving School, le participant veillera à respecter les consignes de sécurité suivants:

  • Veuillez attendre l’ouverture de la barrière avant de rentrer sur le circuit 2ème phase en téléphonant au numéros indiqués sur votre inscription et à l’entrée du circuit.
  • Suivez les indications des banderoles, plans et marquage au sol pour stationner votre véhicule.
  • Veillez à toujours fermer les fenêtres de votre véhicule ainis qu’à porter en permanence votre ceinture de sécurité.
  • Veuillez attendre l’ordre de départ des exercices donné via radio par l’instructeur et vous conformer en permanence aux instructions de l’instructeur.
  • Tous les exercices sont obligatoires et ne peuvent faire l’objet d’une dispense pour un participant en particulier.
  • Les vitesses prescrites doivent être toujours respectées. Toutes les manoeuvres (parcage, marche-arrière, etc) doivent être effectuées à la vitesse du pas.
  • Tous les exercices doivent être effectués aux endroites indiqués par l’instructeur. Il est interdit de circuler librement sur la piste, même en fin de journée.
  • Toute manoeuvre de dépassement d’autres participants est interdite.
  • Il est interdit d’utiliser son téléphone portable durant le cours, même en kit mains libres.

ASSURANCES & RESPONSABILITÈ

Leçons de conduite individuelles avec les véhicules de My Driving School ou du moniteur de conduite

Lors des leçons de conduite individuelles, l’élève-conducteur ou le détenteur d’un permis suisse ou étranger est couvert par l’assurance du véhicule en RC et casco. En cas de dégâts matériels lors d’une leçon de conduite ou l’examen pratique, aucune franchise ne sera exigée. La responsabilité pénale de l’élève-conducteur ou du détenteur d’un permis suisse ou étranger reste engagée.

Cours de conduite sur le circuit 2ème phase de My Driving School

My Driving School décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que pourrait subir un participant dans l’enceinte du circuit 2ème phase (vol, perte, déterioration, etc). Le participant est responsable des dommages qu’il peut occasionner et doit disposer d’une assurance accident privée.

La responsabilité de My Driving School n’est pas engagée en cas de non respect de la législation en vigueur ou des consignes de sécurité. La responsabilité de My Driving School est engagée lors des exercices pratiques dans l’enceinte du circuit de 2ème phase uniquement si le participant a scrupuleusement suivi les consignes données par l’instructeur.

Lors des exercices dans l’enceinte du circuit 2ème phase, le véhicule du participant est assuré en casco complète avec franchise de CHF 1’000.- dans la mesure où le véhicule était en bon état au début du cours et les consignes de sécurité ont été respectées. Le participant effectue ce cours sous son entière responsabilité et seule l’assurance de son véhicule sera actionnée en cas de dommage causé si les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou pour tout dégât subit en dehors des exercices (déplacement dans l’enceinte du circuit, parcage, etc.)

PROTECTION DES DONNÈES

Lors de l’inscirpiton à un cours, le participant autorise My Driving School à conserver ses données personnelles, à les utiliser (administratif, statistiques, publicité) et à les transmettre à des tiers autorisés pour le traitement des données et soumis à une politique stricte de confidentialité, ainsi qu’à utiliser ces données dans le cadre du développement de nouvelles prestations. les données du participant sont transmises de manières automatisées aux autorités cantonales et fédérales afin d’établir les attestations de participation.

Pour des raisons de droits d’auteur, les photos et les prises de vue sont interdites dans tous les locaux et terrain de My Driving School. Après concertation préalable, My Driving School peut accorder des dérogations.

Il est également interdit de photographier les cours ainsi que les enseignants.

My Driving School se réserve le droit de réaliser des photos et des prises de vue et de les utiliser gratuitement dans des brochures et d’autres publications

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